Droits des passagers – Canada
Règlements sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
Le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (RPPA) peut fournir des protections supplémentaires si vous voyagez vers ou depuis le Canada.
Vous pouvez avoir droit à certaines normes de traitement et d’indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens si :
- On vous refuse l’embarquement
- Votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures
- Vos sacs sont perdus ou endommagés
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez nous contacter ou consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.
Retards et annulations dont nous sommes responsables
Si votre vol est retardé ou annulé pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme défini dans le RPPA, vous pourriez être admissible à recevoir une compensation d’un montant de :
- 400 CAD si le passager arrive avec 3 heures ou plus de retard, mais moins de 6 heures;
- 700 CAD si le passager arrive avec 6 heures ou plus de retard, mais moins de 9 heures; et
- 1 000 CAD si le passager arrive 9 heures ou plus en retard.
Si vous avez deux heures de retard ou plus après votre départ prévu pour des raisons surl esquelles nous exerçons un contrôle, nous vous fournirons :
- Une collation et une boisson, en fonction du temps que vous avez attendu, de l’heure de la journée et de votre emplacement
- Un accès aux appareils de communication
Si le retard ou l’annulation de votre vol d’origine vous oblige à passer la nuit ici, nous vous proposerons une chambre d’hôtel raisonnable à nos frais. Nous assurerons également le transport jusqu’à l’hôtel et le retour à l’aéroport.
Communiquez avec American pour déposer une réclamation
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours et vous fournirons une compensation ou vous informerons pourquoi le retard ou l’annulation n’est pas admissible.
En cas de retard ou d’annulation, nous commencerons immédiatement à rechercher d’autres dispositions de voyage. Si votre vol est retardé pour des raisons indépendantes de notre volonté et que les dispositions de voyage alternatives ne répondent pas à vos besoins, vous pourriez avoir droit à un remboursement complet. Si vous choisissez un remboursement au lieu d’autres dispositions de voyage, vous pourriez être indemnisé pour les inconvénients d’un montant de 400 CAD. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’Office des transports du Canada.
Retards et annulations pour des raisons indépendantes de notre volonté (comme les conditions météorologiques)
Si votre vol a été annulé ou retardé de 3 heures ou plus pour des raisons indépendantes de notre volonté, le tout comme défini dans les RPPA, nous vous réserverons le prochain vol avec des sièges disponibles sans frais supplémentaires.
Si nous ne sommes pas en mesure de le faire dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale, vous pourrez choisir :
- Un remboursement intégral pour la partie inutilisée de votre billet ou
- D’autres préparatifs de voyage sans frais supplémentaires
Vous pouvez choisir un remboursement à tout moment avant d’obtenir un siège confirmé sur un autre vol.
Si vous vous trouvez dans un aéroport pour y prendre un vol de correspondance et que le retard ou l’annulation fait en sorte que votre voyage ne répond plus à son objectif initial, nous vous rembourserons votre billet et vous réserverons le prochain vol disponible vers votre aéroport de départ sans frais supplémentaires.
Nous demanderons des passagers prêts à renoncer volontairement à leur siège en échange d’une compensation. S’il n’y a pas assez de volontaires, nous choisirons les clients qui devront changer de vol involontairement et refuserons l’embarquement. Si l’embarquement vous est refusé, nous pourrions être tenus de vous dédommager à l’aéroport* d’un montant de :
- 900 CAD, si l’arrivée du vol du passager à destination indiquée sur le billet original est retardée de moins de six heures;
- 1 800 CAD, si l’arrivée du vol du passager à destination indiquée sur le billet original est retardée de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures; et
- 2 400 CAD, si l’arrivée du vol du passager à destination indiquée sur le billet original est retardée de neuf heures ou plus.
Avant d’embarquer sur votre nouveau vol, nous vous fournirons :
- Une collation et une boisson, en fonction du temps que vous avez attendu, de l’heure de la journée et de votre emplacement
- Un accès aux appareils de communication
Si vous devez attendre la nuit pour un nouveau vol, nous vous proposerons un hôtel à un prix raisonnable ou une nuitée gratuite. Nous assurerons également le transport jusqu’à l’hôtel et le retour à l’aéroport.
*L’indemnisation pour refus d’embarquement sera fournie par chèque.
En cas de retard sur l’aire de trafic en sol canadien, American est tenu de vous permettre de débarquer de l’avion après trois heures, sauf si le décollage est imminent dans les 45 minutes ou si les conditions ne nous permettent pas de retourner en toute sécurité à une porte d’embarquement. Pendant un long retard sur l’aire de trafic, nous vous fournirons une collation et une boisson, l’accès aux toilettes et la possibilité d’utiliser des appareils de communication personnels, tant qu’il est sûr de le faire.
En vertu du RPPA, nous ferons de notre mieux pour :
- Faire asseoir les enfants âgés de moins de cinq ans directement à côté de leur adulte accompagnateur*.
- Faire asseoir les enfants âgés de 5 à 11 ans dans la même rangée que l’adulte qui les accompagne et séparés par pas plus d’un siège (ou l’espace d’une allée).
- Faire asseoir les enfants âgés de 12 ou 13 ans à pas plus de deux rangées de leur accompagnateur.
Nous attribuerons des sièges, sans frais, à un enfant (de moins de 14 ans) et au passager accompagnant dans les meilleurs délais. Les places peuvent être organisées sur aa.com, en appelant les Réservations ou à n’importe quelle billetterie American Airlines. Si aucun siège n’est attribué avant l’embarquement, nous demanderons à des volontaires de changer de siège à la porte d’embarquement, puis de nouveau à bord de l’avion avant le décollage, si nécessaire.
Si nous ne sommes pas en mesure d’organiser des sièges à la distance requise les uns des autres, nous parlerons aux passagers concernés de leurs options. Les passagers peuvent choisir de s’asseoir plus loin l’un de l’autre ou de ne pas voyager du tout. Nous proposerons d’autres options de voyage ou un remboursement, selon la préférence des passagers.
*Pour les avions dont la disposition ne permet pas de faire asseoir des enfants de moins de cinq ans, les passagers doivent être assis dans la même rangée, séparés uniquement par l’allée.
Si votre bagage est manquant pendant 21 jours ou plus, ou endommagé, nous vous indemniserons selon :
- Le montant que vous avez payé pour votre bagage
- Tout montant exigé par la Loi sur le transport aérien, le cas échéant
- Tout montant requis par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, lorsque la Loi sur le transport aérien ne s’applique pas
Si votre bagage est manquant pendant 21 jours ou moins, nous vous indemniserons selon :
- Vos frais de bagages
- Tout montant exigé par la Loi sur le transport aérien, le cas échéant
- Tout montant requis par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, lorsque la Loi sur le transport aérien ne s’applique pas
Des droits supplémentaires (y compris les droits applicables aux bagages perdus ou endommagés, y compris les instruments de musique) peuvent être spécifiés dans les conditions de transport, le cas échéant. Des renseignements supplémentaires sur vos droits sont disponibles sur le site Web de l’Office des transports du Canada.
Si vous avez droit à une indemnisation en vertu de plusieurs réglementations gouvernementales, nous vous fournirons le montant admissible le plus élevé.
Contactez American Airlines si vous avez des questions sur vos droits, voulez demander une indemnisation en vertu du RPPA ou souhaitez déposer une plainte conformément à la réglementation. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de la plainte par American, vous pouvez également adresser une plainte à l’Office des transports du Canada.